CGU et Politique de Confidentialité des Données

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application web de gestion de la relation client (CRM), incluant la gestion de projets et la création de documents administratifs (ci-après "l'Application"), proposée par Sylog (ci-après "l'Éditeur"). L'Application permet aux utilisateurs de saisir, consulter, modifier et partager des données relatives à leur entreprise et à leurs clients dans un cadre professionnel.

En accédant à l'Application, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte de se conformer aux présentes CGU.

2. Accès à l'Application
2.1 Authentification

L'accès à l'Application est réservé aux Utilisateurs authentifiés via un système sécurisé de connexion (identifiant et mot de passe). Chaque Utilisateur se voit attribuer un accès personnel et confidentiel qui ne peut être partagé. Toute utilisation ou accès non autorisé doit être immédiatement signalé à l'Éditeur. Sont considérés comme autorisés les membre d'une Junior-Entreprise sous contrat avec l'Éditeur.

2.2 Utilisateurs de la même entreprise

Les Utilisateurs d'une même Junior-Entrprise disposent d'un accès aux informations saisies par leurs collègues au sein de la Junior-Entreprise, y compris les données relatives aux clients et projets de l'Entreprise. Chaque Utilisateur est responsable des actions effectuées sous ses identifiants d'accès.

3. Utilisation de l'Application
3.1 Saisie et partage des données

Les Utilisateurs peuvent saisir, consulter, modifier et partager des données professionnelles, y compris des informations relatives aux employés de l'Entreprise, aux clients de l'Entreprise, aux projets en cours, et aux documents administratifs générés par l'Application. L'Utilisateur s'engage à utiliser ces données uniquement dans le cadre des activités professionnelles de l'Entreprise. Aucune information susceptible de heurter la sensibilité des autres utilisateurs ne doit être saisie.

3.2 Confidentialité des données

Les données saisies dans l'Application sont strictement confidentielles et réservées à un usage interne par l'Entreprise. Chaque Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers sans autorisation explicite de l'Entreprise et à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

3.3 Protection des informations personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs et des clients de l'Entreprise saisies dans l'Application sont traitées conformément à la loi applicable sur la protection des données personnelles (le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). l'Éditeur s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

4. Responsabilités des Utilisateurs
4.1 Exactitude des données

Les Utilisateurs sont responsables de l'exactitude et de la mise à jour des informations saisies dans l'Application. Toute donnée erronée ou inexacte peut entraîner des erreurs dans les processus de gestion de projet ou la création de documents administratifs.

4.2 Sécurité des accès

Chaque Utilisateur doit veiller à la sécurité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol de ces informations, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur afin de procéder à la suspension ou réinitialisation des accès concernés.

5. Responsabilités de l'Éditeur
5.1 Disponibilité de l'Application

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de l'Application. Cependant, l'Éditeur ne peut garantir un accès ininterrompu et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement temporaire, de maintenance ou de pannes techniques.

5.2 Protection des données

L'Éditeur s'engage à respecter les normes en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données. En cas de violation de la sécurité des données, l'Éditeur s'engage à en informer les Utilisateurs et à prendre les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais.

6. Propriété Intellectuelle

L'Application, ses interfaces, ses contenus, ainsi que les marques, logos, et autres éléments relatifs à l'Éditeur sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucun droit ou licence ne sera cédé à l'Utilisateur concernant ces éléments.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux de [juridiction compétente].

8. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen jugé adéquat. L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation des modifications.

9. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant l'utilisation de l'Application ou les présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : sylex-softwares@gmail.com.

Dernière mise à jour : 27/09/2024

Politique de Confidentialité des données

Date d'entrée en vigueur : 27/09/2024

Cette Politique de Confidentialité décrit comment Sylog (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs de notre application de gestion de la relation client (CRM) ("l'Application"). En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Collecte des Informations

Nous collectons différentes catégories d'informations personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre Application, y compris mais sans s'y limiter :

  • Informations des Utilisateurs : Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe, Junior-Entreprise, sexe, numéro de téléphone, adresse, et photo.
  • Informations sur les Tiers : Prénom, nom, adresse e-mail, adresse, entreprise, sexe, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, et autres données personnelles soumises via les formulaires de l'Application.
  • Les tiers regroupent les personnes impliquées dans le fonctionnement d'une Junior-Entreprise, comme les élèves de l'école qui s'y rattachent et les représentants des cients.
  • Données de Connexion via Google : Lorsque vous choisissez de vous connecter à l'Application via votre compte Google, nous collectons des informations de profil, votre adresse e-mail, et des autorisations pour lire et envoyer des e-mails en votre nom.
2. Utilisation des Informations

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Fonctionnement de l'Application : Permettre l'accès sécurisé à l'Application et fournir les services associés, y compris le stockage et la gestion des données saisies par les utilisateurs.
  • Statistiques Internes : Effectuer des analyses statistiques pour améliorer nos services. Ces statistiques sont affichées uniquement aux utilisateurs de la même entreprise et sont anonymisées autant que possible.
  • Authentification et Autorisations : Gérer les connexions des utilisateurs via leur compte Google, y compris l'accès aux e-mails si nécessaire pour les fonctionnalités de l'Application.
3. Partage des Informations

Nous ne partageons les informations personnelles des utilisateurs et des tiers avec aucune entité extérieure, sauf dans les cas suivants :

  • Obligations Légales : Si cela est requis par la loi, une ordonnance de tribunal, ou toute autre demande gouvernementale.
  • Protection de Nos Droits : Pour protéger et défendre nos droits ou ceux de nos utilisateurs.
4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut, mais n'est pas limité à :

  • Chiffrement des Données : Toutes les données sont chiffrées en transit et au repos.
  • Contrôles d'Accès : Seuls les utilisateurs de la même Junior-Entreprise peuvent accéder aux informations saisies par les membres de leur Junior-Entreprise.
5. Accès et Contrôle des Informations

Chaque utilisateur peut accéder à ses informations personnelles, les modifier ou les supprimer via l'interface de l'Application. Les utilisateurs peuvent également, à tout moment, demander la suppression de leur compte et de leurs données personnelles en contactant notre support.

6. Conservation des Données

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services décrits dans cette politique ou pour se conformer à nos obligations légales.

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.

8. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à sylex-softwares@gmail.com.

En utilisant notre Application, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et acceptez les conditions énoncées ci-dessus.